Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par ALAMUT Éditions.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les commandes peuvent être exclusivement passées sur le site internet www.alamut-editions.fr

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre Site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition et ne peuvent être réglées qu'en Euros.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre.
Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981). 
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété d'ALAMUT Éditions jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cochant la case d'acceptation des Conditions Générales de Vente permettant de valider sa commande, le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par ALAMUT Éditions pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Les conditions à jour sont consultables à tout moment sur le site www.alamut-editions.fr (ici, donc).

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, Electron, Maestro).
Le paiement est effectué sur l'interface de notre prestataire de paiement (Lydia), et aucune donnée bancaire relative au client ne nous est communiquée.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES ARTICLES PAPIER

Nos articles papier sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Malgré le soin que nous apportons à la gestion de notre stock, certains articles peuvent faire l'objet d'une rupture de stock provisoire ou définitive.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à en avertir directement le client par e-mail dans les meilleurs délais et à lui proposer un remboursement du prix du produit indisponible si le nouveau délai de livraison ne lui convient pas.

ARTICLE 7 : ARTICLES PAPIER - SATISFAIT OU REMBOURSE

Pour les articles au format papier ne convenant pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les articles numériques (ebooks) sont disponibles au téléchargement dès validation du paiement de la commande, et le resteront pendant six mois depuis l'espace privé du client, accessible à la rubrique "Mon compte" du site www.alamut-editions.fr.
Au moment de la rédaction de ces conditions générales (1er trimestre 2022), nous pouvons expédier des commandes en France, en Belgique et en Suisse.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant validation du panier de commande par le client.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES, COOKIES

Vous retrouverez sur les pages Mentions légales et Respect de la vie privée toutes les informations relatives à la gestion des informations personnelles, au RGPD, aux cookies. Nous sommes très pointilleux sur ces sujets et tenons à une grande transparence.

ARTICLE 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Nous apportons une vigilance particulière à la qualité de service et du contenu, ainsi qu'à la disponibilité du Site, et nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer un accès sécurisé à notre Site et la fiabilité des données qui y figurent.

Cependant, nous ne pouvons en aucun cas garantir l'absence totale d'erreur matérielle ou de déficience, technique ou autre. 

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur.

Au-delà de ces points, la responsabilité d'ALAMUT Éditions ne peut être engagée :

  • si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur, ...) ;
  • en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive des produits ;
  • en cas de grêve totale ou partielle des services d'expédition ;
  • en cas de force majeure, d'inondation ou d'incendie des stocks, d'invasion extra-terrestre, etc ... ;
  • par rapport au contenu de sites tiers sur lesquels des hyperliens pourraient pointer ;
  • en cas d'indisponibilité momentanée, partielle ou totale du Site et des services qu'il héberge ;
  • en cas de pertes de données ou de survenue d'éventuels dommages, directs ou indirects, causés au système informatique de l'utilisateur ou à tout autre appareil et ayant pour origine supposée l'utilisation du site ;

ARTICLE 11 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par ALAMUT Éditions sont régies exclusivement par le droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Mise à jour des Conditions Générales de Vente le 7 février 2022.